série: | Encyclo Etude Société |
éditeur: | archives Ego |
classement: | cave8 |
année: | 1900-2014 |
format: | articles divers |
état: | TBE/BE |
valeur: | 5 € |
critère: | * |
remarques: | dossier 551 mariage et divorce G) H) le mariage - aspect général - mariage Ruth & Gérald 22.9.1979 - les couples, la paternité - les agences matrimoniales - les mariages fictifs, mariages bi-sexuels - le concubinage, les célibataires L) le divorce - aspect général, le droit au divorce - statistiques, les causes de divorce - la séparation, divorce à l’amiable - coûts du divorce, dettes du conjoint - garde des enfants, droits de visite - réintégration - cas pratiques et juridiques : l’AVS, la prévoyance 2ème pilier, les assurances rentes de divorce, pensions alimentaires PQ) le droit matrimonial et successoral - aspect général, régime des biens, prévoyance sociale - séparation des biens, acquits conjugaux, - taxation, impôts, dette des époux - contrats de mariage Ruth&Gérald 16.6.1987 Bâle - union libre, concubinat - cas juridiques et propositions de loi - la nouvelle loi sur le droit de la famille, le régime matrimonial et le droit des successions |
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